La boutique APY LASER est une SASU au capital de 4000€, immatriculée au registre des sociétés, le numéro de siren est 898283098 dont le siège social est au 2 bis rue de touraine 52800 Mandres la côte.

Notre société vous propose de la découpe, gravure et personnalisation sur divers objets et matières, elle s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.

Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l'objet d'un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles de APY LASER sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes de personnalisation de divers objets (porte-clés, bijoux, rouleaux à pâtisserie, gourdes, découpe de lettrages, gravure, personnalisation à la demande….).

Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

La société APY LASER  s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.

2. PRIX :

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site http://www.apylaser.com en date de la prise de la commande.

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de transport.

www.apylaser.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE :

Le client passe sa commande en ligne via le site. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnaliser chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par APY LASER et valant facture. Dès validation de la commande, aucunes modifications ultérieures ne pourra y être apportée.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre APY LASER et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.
 

Attention les fichiers à télécharger ne sont pas remboursés.

4. PAIEMENT :

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

- CB via notre banque Crédit agricole avec le 3D secure, un code de votre banque vous sera envoyé instantanément pour valider le paiment soit par sms soit par email suivant votre choix sur le site

- Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de SASU APY LASER

- Virement bancaire vous aurez au moment du règlement les coordonnées bancaire IBAN/BIC pour faire le virement

Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, APY LASER résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont faits pour être utilisés en déduction lors de votre commande sur la boutique internet APY LASER.

5. LIVRAISON ET DELAIS :

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter la page sur les délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, APY LASER ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

APY LASER expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

APY LASER décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

- Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

6. RECEPTION :

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l'acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.

7. RECLAMATION EN CAS DE NON-CONFORMITE :

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à APY LASER en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les objets personnalisés et toutes les découpes de Plexiglas car découpées sur demande à la commande si c’est une erreur de la part du client(e) lors de la saisie sur le module de personnalisation et validé ou sur la taille, modèle ou couleur du produit

les articles étant découpés après que votre commande soit validée aucun retour n’est accepté

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société APY LASER. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte.

Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à APY LASER dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de la société APY LASER. 

8. CLAUSE DE NON RETRACTATION :

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue APY LASER. En effet, s’agissant de produits personnalisés ou découpes après validation de la commande selon les spécificités du client, APY LASER ne peut, selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client. Les articles personnalisés, demande sur mesure et toutes les découpes plexiglas et bois ne sont pas repris ou échangé car tout est découpé une fois votre commande validée c'est du sur mesure.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les bijoux, accessoires, lettrages….où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso, une gravure ou une découpe personnalisée.

9. DROIT DE RETRACTATION :

le droit de rétractation ne s’applique pas sur les découpes bois, les découpes sur mesures, les découpes Plexiglas car tout est découpés une fois votre commande validée c’est du sur mesure

il n’y a pas de rétractations possible une fois la commande validée ou après réception de celle-ci. Ainsi que pour toutes les découpes plexiglas et bois car elles sont découpées à votre demande lorsque la commande est réglée.

Pour les autres articles bijoux, accessoires…. Le droit de rétractation n’est possible qu’a l’unique condition que le client n’ait pas personnalisé ses produits lors de la validation de sa commande ou après réception de celle-ci.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le premier jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produits.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse :

Société APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte Haute Marne France

Téléphone : 0663173147 ou par e-mail : contact@apylaser.com 

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n’est pas obligatoire.

Conséquence du droit de rétractation :

Le client devra renvoyer le(s) bien(s) à Société APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte Haute Marne France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Par ailleurs, tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Il doit également être retourné à la société APY LASER dans son emballage d'origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais et bien sûr non remboursé.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons les articles reçus de sa part sauf les frais d’expédition lorsque nous avons envoyé le colis ni les frais de retours et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.

Attention ce n’est valable que pour les produits non personnalisés.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.

Le remboursement du retour pour les objets non personnalisés se fera lorsque la commande sera réceptionnée dans nos locaux.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- Par courrier        

 A l’attention de la Société APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte Haute Marne France Téléphone 06 63 17 31 47

- Ou par Email : contact@apylaser.com

 -          Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous

-          Commandé le (*) / reçu le (*)

-          Nom du consommateur

-          Adresse du consommateur

-          Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-          Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ces frais de retour sont à votre charge et ne vous serons pas remboursés.

10. ECHANGES

Le client peut faire une demande d'échange, pour motif de taille, dans un délai de quatorze jours après réception de sa commande.

Les demandes d’échange concernent uniquement les articles non personnalisables.

Le client doit notifier sa demande d’échange à APY LASER par email ou par courrier à

SASU APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte

Le Service client détaillera alors au client la marche à suivre pour retourner l’article. Lors de sa demande d’échange, le client devra préciser son échange ainsi que sa préférence quand au mode de relivraison.

Attention : dans le cas d'un échange, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client

Par ailleurs, tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Il doit également être retourné à la société APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la côte Haute Marne France dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais et ne sera pas remboursé ni le produit ni les frais de retour du client à notre société.

Dès réception du produit, et sous réserve du règlement des frais de relivraison, nous procéderons à l’échange demandé par le client.

Dans le cas d’un échange d’article, générant un crédit attribué du client, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.

11. COLIS RETOURNÉS A L'EXPÉDITEUR

Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-après, les frais de réexpédition seront à la charge du client :

- Défaut d’adressage dans le cadre d’une livraison à domicile : adresse incomplète, adresse erronée, absence du nom et du prénom sur la boite aux lettres, code postal et/ou ville et/ou pays erronés, absence de boîte aux lettres sur place.

- Colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais : les délais de garde sont précisés dans l’e-mail envoyé par le transporteur, informant de la disponibilité du colis.

Pour les cas de figure précédemment mentionnés et dès réception du colis retourné, notre service client contactera le client afin de lui proposer différents modes de réexpédition et lui faire parvenir un lien de paiement sécurisé pour la régularisation des frais correspondant à la solution choisie.

Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l’en informer

12. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d'une manipulation ou d'une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs). Au même titre, l’oxydation de l'article causée par l'acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie. Ainsi que tous les produits que vous personnaliserez après les avoir reçu comme les lettrages que vous pouvez peindre….

13. ANNULATION DE COMMANDE :

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de APY LASER et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

14. FORCE MAJEURE :

La société APY LASER dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15. INFORMATIONS NOMINATIVES :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements  par le biais d’emails, de newsletters. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à APY LASER 2 bis rue de Touraine 52800 Mandres la cote en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète. 

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.apylaser.com, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société APY LASER. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www. APY LASER.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société APY LASER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société APY LASER.

APY LASER se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

17. INTEGRALITE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

18. RESPONSABILITE :

La responsabilité de la société APY LASER ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.apylaser.com.

19. DROIT APPLICABLE :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de CHAUMONT. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.